Créé le 9 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats doivent nommer leurs représentants et leurs remplaçants dans un mois après la mise en application de cet arrêté
Les organisations syndicales citées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.