En vigueur depuis le 9 juillet 2023
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Désignation des représentants syndicaux
Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.