Arrêté du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent nommer leurs représentants et leurs remplaçants dans un mois après la mise en application de cet arrêté

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance