Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition modifiée des sièges syndicaux dans une commission
Résumé. La CGT gagne un siège supplémentaire dans la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles, passant à 3 sièges tandis que la FO en perd un pour en avoir désormais deux.
A modifié les dispositions suivantes :