Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 30 juin 2023
Résumé. Les règles de l'article 1 ont été modifiées par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 1