Arrêté du 30 juin 2023

Article 5

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Article 5

L'autorité administrative compétente en matière de police des installations classées peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales en fixant des objectifs de réduction différents de ceux mentionnés au I de l'article 2 (Mesures de réduction de prélèvement d'eau pendant la sécheresse pour les installations classées) ou en modifiant la liste des installations, des exploitants ou des pourcentages mentionnés à l'article 3 (Exemptions aux dispositions de l'article 2) et adapter en conséquence les éléments tenus à jour mentionnés à l'article 4 (Obligations de tenue et de mise à jour de la documentation sur l'utilisation de l'eau par l'exploitant).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Adaptation des dispositions locales par l'autorité administrative

Résumé. L'autorité administrative peut adapter les règles locales en fonction des besoins.

L'autorité administrative compétente en matière de police des installations classées peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales en fixant des objectifs de réduction différents de ceux mentionnés au I de l'article 2 (Mesures de réduction de prélèvement d'eau pendant la sécheresse pour les installations classées) ou en modifiant la liste des installations, des exploitants ou des pourcentages mentionnés à l'article 3 (Exemptions aux dispositions de l'article 2) et adapter en conséquence les éléments tenus à jour mentionnés à l'article 4 (Obligations de tenue et de mise à jour de la documentation sur l'utilisation de l'eau par l'exploitant).

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance