Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 2 mai 2023, favorable à la radiation du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal « AXIUM » de la société Abbott Medical France SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal « AXIUM » (code 3441414, 3431947) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
