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Arrêté du 30 juin 2022

modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen et suppression d'une option du BTS agricole

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour repasser l'examen en 2025 et supprime une option du BTS agricole après cette session.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Création d'un nouveau diplôme en qualité alimentaire et sécurité sanitaire) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

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Modification des règles d'examen et suppression d'une option du BTS agricole

Résumé. Les règles pour repasser l'examen en 2025 seront fixées par le ministre de l'agriculture et l'option sciences et technologies des aliments du BTS agricole sera supprimée après la session d'examen de 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des services d'enseignement, de recherche, et d'agriculture doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2022

Arrêté du 30 juin 2022
Article 1
Article 2