JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 16

Article 16

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Création d'une formation spécialisée dans les comités sociaux d'administration de Météo-France

Résumé Météo-France crée des groupes pour s'occuper de la santé et la sécurité de ses employés.

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein de chaque comité social d'administration spécial des directions centrales et territoriales de Météo-France, dont la liste figure en annexe L, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail n, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.


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Version 1

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein de chaque comité social d'administration spécial des directions centrales et territoriales de Météo-France, dont la liste figure en annexe L, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail n, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.