A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Sct. Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2018 > > Sct. Titre IER : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.