Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des comités sociaux d'administration spécial à Météo-France
Résumé Des comités spéciaux sont créés à Météo-France pour gérer les questions de chaque service.
En application du b du 1° de l'article 8 et de l'article 28 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, au sein de chaque direction centrale et territoriale de Météo-France, dont la liste figure en annexe K, un comité social d'administration spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service auprès duquel il est institué.
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