En vigueur depuis le 12 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieux de travail nécessitant une évaluation du risque radon
Objet.
Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments, nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques) en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux, et pouvant faire l'objet d'un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants conformément aux articles R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) à R. 4451-135 (Données enregistrées dans le système SISERI pour la surveillance des rayonnements ionisants) du code du travail.