Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au Centre de Meuse/Haute-Marne
Résumé Une zone sécurisée est créée dans le centre de déchets de Bure.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sis route départementale 960, 55290 Bure. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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