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Création d'une zone protégée au Centre de Meuse/Haute-Marne
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sis route départementale 960, 55290 Bure. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.