Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé La responsable de la sécurité doit appliquer les règles de cet arrêté, qui seront publiées sans les annexes.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.
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