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Arrêté du 30 juin 2021

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Article 9

Changement de référence réglementaire

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition transitoire sur les lanternes des cycles

Résumé Les vélos anciens ne peuvent plus utiliser certaines lanternes.

A l'article 6, la phrase : « Les cycles vendus avant le 1er octobre 1983 peuvent continuer d'être munis d'une lanterne avec une lampe conforme à la norme BNA 225 R 336 01 soumise seulement aux prescriptions techniques des articles 1 à 3 du présent arrêté » est supprimée.

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Version 1

A l'article 6, la phrase : « Les cycles vendus avant le 1er octobre 1983 peuvent continuer d'être munis d'une lanterne avec une lampe conforme à la norme BNA 225 R 336 01 soumise seulement aux prescriptions techniques des articles 1 à 3 du présent arrêté » est supprimée.