Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées du point de dépôt pour les lanternes de cycles
Résumé L'endroit où déposer les lanternes de cycles et les trottinettes électriques a changé d'adresse.
A l'article 5, les mots : « 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses » sont remplacés par : « Parc d'activité de Courtaboeuf 1, 4, avenue de la Baltique, 91946 Villebon-sur-Yvette ». Après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots « et des engins de déplacement personnel motorisés ».
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