JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du terme 'lampe' par 'source lumineuse'

Résumé L'article 3 parle maintenant de 'source lumineuse' au lieu de 'lampe'.

A l'article 3, le mot : « lampe » est remplacé par les mots : « source lumineuse ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3, le mot : « lampe » est remplacé par les mots : « source lumineuse ».