JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des lampes aux normes d'éclairage

Résumé La lampe doit émettre une lumière blanche ou jaune conforme au règlement UNECE n° 48.

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La couleur émise par la lampe doit répondre aux caractéristiques du blanc et du jaune sélectif tels que définis dans le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Les mesures sont effectuées conformément au règlement UNECE n° 48 précité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La couleur émise par la lampe doit répondre aux caractéristiques du blanc et du jaune sélectif tels que définis dans le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Les mesures sont effectuées conformément au règlement UNECE n° 48 précité. »