Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de l'annexe II de l'arrêté du 30 août 1982
Résumé Un nouvel arrêté ajoute les trottinettes électriques dans une annexe.
Le titre de l'annexe II de l'arrêté du 30 août 1982 est ainsi modifié :
Après les mots : « POUR CYCLES » sont ajoutés les mots : « ET ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES ».
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