Arrêté du 30 juin 2021

Article 3

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Article 3

Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la direction générale de la sécurité civile à délivrer des unités d'enseignement en matière de secours et de sauvetage) du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises.
Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Autorisation des organismes à mettre en œuvre des unités d'enseignement

Résumé. Certains organismes et services peuvent enseigner, mais ils doivent d'abord obtenir une autorisation valable deux ans.

Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la direction générale de la sécurité civile à délivrer des unités d'enseignement en matière de secours et de sauvetage) du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises.
Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance