En vigueur depuis le 10 juillet 2021
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Autorisation des organismes à mettre en œuvre des unités d'enseignement
Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la direction générale de la sécurité civile à délivrer des unités d'enseignement en matière de secours et de sauvetage) du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises.
Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.