Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • premiers secours citoyen " ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures ;
  • surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Habilitation de la direction générale de la sécurité civile pour dispenser des unités d'enseignement

Résumé. La direction générale de la sécurité civile peut enseigner les premiers secours et le sauvetage aquatique, mais elle doit d'abord obtenir l'approbation de ses méthodes.

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • premiers secours citoyen " ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures ;
  • surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. L'article remplace l'unité d'enseignement 'prévention et secours civiques de niveau 1' par 'premiers secours citoyen'.

En vigueur du samedi 10 juillet 2021 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance