Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Abolition et substitution de l'annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance