En vigueur depuis le 4 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition et substitution de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.