En vigueur depuis le 12 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier de l'Agence nationale du sport
L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.