Arrêté du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Contrôle financier de l'Agence nationale du sport

Résumé. Un contrôleur surveille les finances de l'Agence nationale du sport pour protéger l'argent de l'État.

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance