Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 17 septembre 2017 · En vigueur du 20 juillet 2019 au 9 juillet 2024
Cette sensibilisation donne lieu à la délivrance d'une attestation dont le modèle est conforme aux propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8.