Arrêté du 30 juin 2017

Article 6

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Article 6

Cette sensibilisation donne lieu à la délivrance d'une attestation dont le modèle est conforme aux propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Conseils de sécurité civile en ligne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 17 septembre 2017 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent

Résumé. Après une formation de deux heures, les participants reçoivent une attestation pour avoir appris les gestes de premiers secours.

Cette sensibilisation donne lieu à la délivrance d'une attestation dont le modèle est conforme aux propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Conseils de sécurité civile en ligne).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modification des règles de formation aux gestes qui sauvent

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer le terme 'recommandations' par 'propositions' pédagogiques concernant le modèle d'attestation de sensibilisation.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance