Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 17 septembre 2017
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.