JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 3

Article 3

Il est institué, auprès de la RIEP, une régie d'avances et de recettes installée au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle.


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Version 1

Il est institué, auprès de la RIEP, une régie d'avances et de recettes installée au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle.