JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), une régie de recettes, installée au sein des ateliers du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) et au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle, et chargée de l'encaissement au comptant des recettes provenant de la vente des produits des ateliers du centre de détention de Casabianda.


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Version 1

Il est institué, auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), une régie de recettes, installée au sein des ateliers du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) et au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle, et chargée de l'encaissement au comptant des recettes provenant de la vente des produits des ateliers du centre de détention de Casabianda.