Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 octobre 2017.