Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017
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Modification des tarifs du gaz naturel de Sorégies
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2017, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies).