Arrêté du 30 juin 2017

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2017, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies).

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Abrogé20 novembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies vont changer au plus tard le 1er novembre 2017 pour refléter les coûts d'achat.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2017, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance