Arrêté du 30 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

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Abrogé20 novembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017

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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies restent stables jusqu'au 1er novembre 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance