Arrêté du 30 juin 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui fixait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Occitans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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