Arrêté du 25 novembre 2016

Article 7

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 4 juillet 2017