Arrêté du 25 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel d'Energies Services Occitans vont changer avant le 1er juillet 2017.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance