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Arrêté du 30 juin 2016

abrogeant l'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT)

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Suppression des règles sur les classes préparatoires de mathématiques et technologie

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 supprime les règles sur les classes préparatoires de mathématiques et technologie.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 relatif aux objectifs de formation et au programme de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Arrête :

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Suppression des règles sur les classes préparatoires de mathématiques et technologie

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2016 supprime les règles sur les classes préparatoires de mathématiques et technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1997Art. 1Arrêté du 20 août 1997Art. 2Arrêté du 20 août 1997Art. 3
- Arrêté du 20 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2