Arrêté du 30 juin 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Source : Légifrance