Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2015 susvisé (Subventions pour les projets forestiers) est remplacé par le paragraphe suivant :
« Si cette subvention intervient en tant que contrepartie nationale ou aide nationale complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de développement rural régional (PDRR), alors les conditions fixées par le PDRR pour l'octroi de cette subvention s'appliquent, sans préjudice de l'application des règles d'aides d'Etat. »

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Modification des conditions d'attribution des subventions forestières

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des subventions de l'État pour des projets forestiers, en précisant les conditions selon qu'elles sont liées ou non à un programme de développement rural.

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2015 susvisé (Subventions pour les projets forestiers) est remplacé par le paragraphe suivant :
« Si cette subvention intervient en tant que contrepartie nationale ou aide nationale complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de développement rural régional (PDRR), alors les conditions fixées par le PDRR pour l'octroi de cette subvention s'appliquent, sans préjudice de l'application des règles d'aides d'Etat. »

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