Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date de révision de la valeur du point d'indice des fonctionnaires

Résumé. La date de révision de la valeur du point d'indice des fonctionnaires passe du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance