Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date de révision de la valeur du point d'indice des fonctionnaires
Résumé. La date de révision de la valeur du point d'indice des fonctionnaires passe du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14 : Calcul des points pour l'allocation des gérants de tabacs
→ Version 17 : Report de la date de révision
→ Version 17 : Report de la date de révision
- Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14