En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des modifications du règlement de l'AMF
Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.