ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Abrogé21 février 2018
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Abrogé21 février 2018Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé21 février 2018Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé21 février 2018Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Abrogé21 février 2018Section 1 : Tirs de défense
Abrogé21 février 2018Section 2 : Tirs de défense renforcée
Abrogé21 février 2018Section 3 : Registre de tirs
Abrogé21 février 2018Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
Abrogé21 février 2018Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé21 février 2018Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé21 février 2018Abrogé depuis le mercredi 21 février 2018
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mardi 20 février 2018
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements