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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 23

Créé le 1 septembre 2014

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 4 mars 2023

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.