ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les représentants du personnel.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance