Article 2
Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er mars 2015.
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Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er mars 2015.
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