ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 16

Créé le 10 juillet 2014

La première session nationale d'examen du brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014