En vigueur depuis le 9 juillet 2014
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Organisation du concours de professeurs pour jeunes sourds
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, régi par le décret du 8 mars 1993 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.