ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le concours réservé mentionné à l'article 1er (Organisation du concours de professeurs pour jeunes sourds) est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours réservé pour professeurs

Résumé. Un concours réservé pour devenir professeur dans des instituts spécialisés est organisé par un arrêté ministériel.

Le concours réservé mentionné à l'article 1er (Organisation du concours de professeurs pour jeunes sourds) est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2014

Source : Légifrance