ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de régie d'avances

Résumé. Un arrêté ancien concernant la gestion des finances d'une mission française aux États-Unis est annulé.

L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington est abrogé.

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