ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 8

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Article 8

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2014

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Mise en œuvre d'un arrêté par l'ambassadeur de France aux États-Unis

Résumé. L'ambassadeur de France aux États-Unis doit appliquer cet arrêté une fois qu'un responsable financier est en place, et il sera publié officiellement.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2014

Source : Légifrance