En vigueur depuis le 9 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté financier pour la maison française de Washington
Résumé. Un ancien arrêté concernant la gestion des finances de la maison française à Washington est annulé.
L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.