ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté financier pour la maison française de Washington

Résumé. Un ancien arrêté concernant la gestion des finances de la maison française à Washington est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.

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