ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Délimitation des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Ariège ;
Bouches-du-Rhône ;
Ardèche ;
Aude ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Haute-Marne ;
Meuse ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Délimitation des unités d'action pour la prédation du loup

Résumé. Un arrêté liste les départements où des zones de prédation probable du loup peuvent être délimitées.

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Délimitation des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Ariège ;
Bouches-du-Rhône ;
Ardèche ;
Aude ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Haute-Marne ;
Meuse ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

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