ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les techniciens stagiaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation et la titularisation des techniciens stagiaires du ministère de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance