ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 8

Créé le 4 juillet 2014

L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014