JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 16

Article 16

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque année scolaire.
Il peut également se réunir en session extraordinaire afin d'examiner la situation d'un élève ingénieur dont les résultats sont insuffisants.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.


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Version 1

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque année scolaire.

Il peut également se réunir en session extraordinaire afin d'examiner la situation d'un élève ingénieur dont les résultats sont insuffisants.

Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.