Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la note minimale pour être retenu
Résumé. Le jury fixe maintenant la note minimale pour être retenu, qui ne peut pas être en dessous de 10 sur 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2007Art. 4