Arrêté du 30 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2007

Art. 4

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Modification de la note minimale pour être retenu

Résumé. Le jury fixe maintenant la note minimale pour être retenu, qui ne peut pas être en dessous de 10 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 4

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