En vigueur depuis le 15 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté sur les attachés d'administration
Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un règlement existant sur les attachés d'administration dans l'éducation nationale.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.