Arrêté du 30 juin 2011

Article 4

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Article 4

L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un règlement existant sur les attachés d'administration dans l'éducation nationale.

L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

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